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Cartosoignant

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 09.10.2024

1. Présentation de la société

CartoSoignant, immatriculée à 93369596700010, dont le siège social est situé à 1902 route de Cognas, 06340 Cantaron, France, propose un accès à une plateforme en ligne dédiée à la localisation des soignants pour les structures et organisations nécessitant la coordination de flux de patients.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site CartoSoignant. En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Services proposés

CartoSoignant offre un accès à des informations détaillées sur les secteurs de tournées des infirmiers libéraux et autres soignants. Les services sont décrits sur le site web officiel.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des services sont indiqués en euros tous frais compris, hors taxes, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif mensuel sera défini et convenu après devis.

Le paiement peut être effectué par prélèvement automatique.

Les frais d’accès aux services sont prélevés mensuellement ou annuellement selon les desideratas des deux parties.

Le paiement du premier mois d’abonnement doit être effectué par virement avant le 15ᵉ jour suivant la souscription.

5. Durée et engagement

L’engagement est d’une durée de 12 mois à compter de la date de signature du contrat ou de la validation de la commande.

Le Client peut résilier son abonnement par écrit avec un préavis de 1 mois.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la validation de la commande. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier CartoSoignant par écrit à l’adresse suivante : cartosoignant@gmail.com.

7. Responsabilité

CartoSoignant ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services. Le Client s'engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur.

8. Confidentialité et Protection des Données

Les données collectées sont destinées à la gestion des abonnements. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.

9. Modifications des CGV

CartoSoignant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications seront appliquées aux commandes en cours après leur publication sur le site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Nice.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cartosoignant@gmail.com.

12. Utilisation du Logo du Client

Dans le cadre de la promotion des services de CartoSoignant, le Client autorise CartoSoignant à utiliser son logo sur le site web et dans le répertoire des partenaires. Cette utilisation sera effectuée dans le respect de l'image de marque du Client.

Le Client a le droit de demander la suppression de son logo à tout moment en notifiant CartoSoignant par écrit à l'adresse suivante : cartosoignant@gmail.com.